Il y a quelques jours, nous relayions la mauvaise nouvelle (une de plus, oui…) concernant l’absence du cannabis médical dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2025.
Aujourd’hui, nous revenons avec une petite lueur d’espoir !
Comme le rapporte Newsweed, un amendement a été déposé pour demander l’inclusion du cannabis médical. On vous propose donc de découvrir en détail ce que dit cet amendement (que vous pouvez consulter librement en format PDF ici).
PLFSS 2025 : pourquoi le cannabis médical est-il absent, et pourquoi c’est inacceptable
Après trois ans d’expérimentation (dont une prolongation d’un an, sans aucune raison…), le cannabis médical, absent en 2024 au PLFSS, a de nouveau été balayé de la liste des médicaments couverts par la Sécurité sociale… Un “oubli” qui laisse plus de 2000 personnes livrées à eux-mêmes, sans traitement.
Face à cette situation, les députés Michel Lauzzana et Jean-François Rousset avec le soutien de Santé France Cannabis, proposent de prolonger l’expérimentation jusqu’à fin 2025. Cela permettrait ainsi aux patients d’avoir accès à leurs traitements.
Cette prolongation est cruciale pour éviter une rupture des soins pour les patients souffrant de pathologies graves, telles que des formes d’épilepsie sévères, des douleurs neuropathiques réfractaires ou encore des cas en soins palliatifs. En effet, les données recueillies durant l’expérimentation ont prouvé l’efficacité des médicaments à base de cannabis, avec des résultats largement positifs et aucune utilisation détournée.
Cependant, plusieurs facteurs freinent la généralisation de ce traitement en France.
Parmi eux, l’inaction du gouvernement et les blocages institutionnels, notamment de la part du ministère de l’Intérieur et de la MILDECA, ont ralenti le processus. Parallèlement, les travaux visant à structurer une filière nationale de production de cannabis médical, pourtant essentiels pour assurer la souveraineté du pays en la matière, ont été stoppés au printemps 2024.
Amendement PLFSS 2025 : une prolongation jusqu’à fin 2025, pourquoi ?
La mise en place d’une filière de production française est un sujet central de cet amendement. Deux arrêtés, nécessaires pour encadrer la production et la spécification des médicaments à base de cannabis, sont en attente de publication.
Ces arrêtés, qui auraient dû être publiés durant l’été, sont attendus avec impatience par les acteurs du secteur, notamment pour préciser les conditions de culture et de production de cannabis médical en France.
Dans ce contexte, prolonger l’expérimentation permettrait non seulement de sécuriser les soins pour les patients, mais aussi de redonner du souffle aux initiatives locales pour structurer une production nationale. Ce retard dans la mise en place d’une filière française laisse la France dépendante des importations de cannabis médical, une situation peu compatible avec l’ambition affichée de devenir un acteur majeur dans le domaine du cannabis thérapeutique.
Les enjeux de l’amendement pour 2025
Si l’amendement est accepté, il offrirait une opportunité de régulariser l’usage médical du cannabis dans un cadre législatif permanent d’ici la fin de 2025.
Le défi est de taille : il s’agit non seulement de permettre à plus de patients d’accéder à ces traitements, mais aussi de garantir que la France dispose des infrastructures nécessaires pour produire et distribuer le cannabis médical. Cette ambition s’accompagne de la nécessité de lever les freins politiques et administratifs qui entravent encore l’avancée de cette généralisation.
La première lecture du PLFSS 2025, prévue pour le 28 octobre 2024, sera décisive pour l’avenir de cet amendement et, plus largement, pour la place du cannabis médical dans le paysage de la santé en France. Les patients, quant à eux, devront encore attendre les résultats des débats, dans l’espoir de voir leur situation s’améliorer durablement.
Le Guide vous tiendra au courant de l’avancée de ce sujet épineux…
