La Cour de cassation légalise le CBD !
Le mercredi 23 juin est à marquer d’une pierre blanche. L’épée de Damoclès suspendue au-dessus des boutiques de CBD françaises a enfin été levée : la Cour de cassation légalise enfin le CBD ! Après de longs mois passés entre spéculations pessimistes, aberrations juridiques et mauvaise-foi diplomatique, c’est trop peu dire que Le Guide est heureux de partager aujourd’hui avec vous cette excellente nouvelle !
Le flou du cadre légal du cannabidiol (CBD)
Les premières boutiques de CBD françaises ont ouvert en 2018 et ce n’est qu’en 2021 que le Droit français confirme la légalité des produits contenant du cannabidiol. Il faut dire qu’elle était dense et opaque, la nébuleuse politique derrière laquelle se cachait la réglementation du CBD !
On rembobine.
Le CBD : légal dans l’UE, mais pas en France ?
Fin 2016, le CBD apparait en Suisse. Les premières boutiques voient le jour en France courant 2017 dans un flou juridique des plus complets.
En 2018, Donald Trump légalise le Chanvre industriel (= variétés de Cannabis sativa L. à faible teneur en THC). Résultat : le marché du CBD explose si fort aux États-Unis que le filon est flairé de l’autre côté de l’Atlantique.
En France le Chanvre industriel et sa transformation sont soumis à plusieurs conditions, dont une, qui est à l’origine de tout ce flou légal. En effet, selon l’arrêter du 22 août 1990 : sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale uniquement des fibres et graines. Or, le CBD est synthétisé dans fleurs !
Techniquement, le CBD n’est donc pas légal en France.
Qu’à cela ne tienne, les irréductibles Gaulois sont dans les starting-blocks de la ruée vers l’or vert. Les premières boutiques CBD ouvrent… et ferment. À l’instar du procès CatLab, plusieurs commerçants sont poursuivis et condamnés pour vente et détention de substance illégale.
Heureusement, en novembre 2020, la CJUE (= Cour de justice de l’UE) vient mettre les points sur les i :
- Le CBD n’a ni d’effets psychotropes ni d’effets nocifs sur la santé ;
- Un état membre ne peut interdire la commercialisation d’un produit légalement produit dans un autre état membre.
De ce fait, interdire la commercialisation du CBD en France est complètement illégal. Selon le droit européen, les commerçants de CBD français ont parfaitement le droit d’importer et de revendre du CBD acheté au sein de l’UE.
L’état va devoir revoir son texte de loi tombé en désuétude. En attendant, les commerçants retiennent leur souffle…
L’affaire de la boutique de Dijon
Le mardi 15 juin est également un jour qui mérite sa pierre blanche. C’est en effet la date à laquelle la première boutique CBD a obtenu gain de cause.
Après trois ans de procédure, la Cour de cassation rejette le pourvoi du procureur général de la Cour d’appel de Dijon, lequel plaidait pour
- Une tolérance zéro du taux de THC dans les produits finis ;
- Du CBD provenant uniquement de la tige et de graines de Chanvre, comme stipulé par l’arrêter du 22 août 1990.
Les analyses révèlent que les produits de ladite boutique ne contiennent aucune trace de THC. Sur ce point la demande du procureur est donc invalidée. Quant à la provenance du CBD, la Cour de cassation ne donne pas plus d’explication et rejette le pourvoi.
Le monde du CBD est en effervescence : cette décision pourrait être un premier pas vers la légalisation de la commercialisation du CBD. Effectivement, ce fut le cas, puisqu’à peine 8 jours plus tard, la Cour de cassation confirme la légalité du CBD.
La Cour de cassation légalise le CBD, et après ?
Le CBD est donc enfin légal en France. C’est bien évidemment un vrai soulagement pour les boutiques, mais pour les agriculteurs de Chanvre, la bataille n’est pas encore gagnée ! Si l’état français ne peut interdire la commercialisation des produits CBD importés, il peut en revanche interdire l’extraction de CBD à partir de la fleur sur son territoire.
Si tel est le cas, alors les producteurs de Chanvre resteraient en marge d’une belle opportunité de croissance économique. Quelques questions subsistent aussi sur les fleurs, les réponses devraient arriver prochainement.
Bref, plusieurs batailles sont encore à livrer, mais on tient l’bon bout ! Un pas en avant vers une professionnalisation du marché encore nécessaires pour beaucoup d’acteurs.
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