Un projet de loi visant à dépénaliser la possession de cannabis pour adultes aurait récemment été validé par le Ministère de la Santé en Pologne. D’un autre côté, selon une enquête, près de 75 % des Polonais se disent favorables à la légalisation du cannabis récréatif.
Tous les feux semblent verts, et pourtant, cela ne signifie pas que la dépénalisation soit acquise… En cause, comme de coutume, les convictions prohibitionnistes des dirigeants.
Contexte légal du cannabis en Pologne
Il faut savoir qu’en Pologne, le cannabis médical est légal depuis 2017. D’ailleurs, il est très populaire : en 2023, plus de 270 000 ordonnances ont été délivrées et des centaines de Klinika Konopna (Cliniques du Cannabis) ont ouvert à travers le pays. À noter que les Polonais peuvent, pour l’instant, obtenir leur ordonnance en ligne, via le programme “e-recepta”. Cependant, le gouvernement planche actuellement sur une réforme, obligeant les patients à passer de manière systématique un examen personnel.
Malgré tout, on pourrait penser que la voie vers la légalisation du cannabis récréatif est toute tracée, un peu comme en Allemagne. Mais il n’en est rien. En effet, à l’heure actuelle, la possession de cannabis récréatif reste fortement réprimée, avec des sanctions pénales sévères pour toute détention, même en petite quantité.
Légalisation du cannabis récréatif : un projet de loi noyé dans un contexte politique défavorable
Suite à l’annonce du gouvernement de durcir l’accès au cannabis médical (en obligeant les patients à passer un examen personnel), l’association Wolne Konopie (Chanvre Libre) s’est entretenue avec le vice-ministre de la Justice, Krzysztof Śmiszek.
Assouplir les sanctions actuelles
L’un des objectifs de l’entretien était de discuter de la possibilité d’abolir les sanctions pénales concernant la possession et la culture de petites quantités de marijuana. Parmi les propositions formulées par Wolne Konopie :
👉 Normaliser le traitement des personnes possédant de la marijuana. Nous avons remarqué des différences significatives dans l’imposition des sanctions entre les petites villes et les grandes villes, en particulier lorsque l’on compare les régions orientales et occidentales de la Pologne. Nous avons souligné que la loi doit être juste et égale pour tous les citoyens.
👉 Réexaminer le cas des personnes qui purgent actuellement des peines de prison pour possession et culture de marijuana, avec la possibilité de les rediriger vers une surveillance électronique.
👉 Une plus grande flexibilité pour décider quelles quantités de marijuana peuvent être exemptées de sanctions.
👉 Le traitement injuste des conducteurs qui perdent leur permis de conduire après avoir consommé de la marijuana.
Dépénaliser le cannabis récréatif
Par ailleurs, selon le groupe d’activistes, si la nouvelle réforme — qui vise à durcir l’accès au cannabis médicinal — est adoptée, de nombreux utilisateurs se tourneront vers le marché noir. Pour y remédier, Wolne Konopie propose donc également la décriminalisation de la possession et de la culture de petites quantités de marijuana.
Selon certaines sources, le projet de loi, proposé par ladite association, a été validé par le Ministère de la Santé. Il prévoirait, sans doute en plus des propositions suscitées, la dépénalisation de la possession de 25 g de cannabis ainsi que la culture de quatre plants de cannabis pour un usage personnel.
Toutefois, il est fort probable qu’Andrzej Duda, actuel président du pays, s’oppose à de telles réformes… Pour information, il appartient au groupe politique ECR (Conservateurs et réformistes européens). La position conservatrice du président, alliée à la majorité conservatrice du Parlement, rend l’adoption de ce projet de loi très incertaine, voire carrément improbable dans le climat politique actuel.
Une élection présidentielle à l’horizon : un tournant pour la légalisation ?
L’association Wolme Konopie a entamé une série de réunions avec plusieurs représentants du gouvernement. Nous suivons de près l’évolution de ces discussions pour vous en informer.
Quoi qu’il en soit, il est fort probable qu’il faille patienter jusqu’en 2024, après la prochaine élection présidentielle.
En effet, certains candidats, comme Rafal Trzaskowski, l’actuel maire de Varsovie, pourraient intégrer la dépénalisation du cannabis récréatif à leur programme. Rappelons que près de deux tiers de leur électorat se disent favorables à la légalisation du cannabis !
