C’est bien connu, en Europe, la Suisse est pionnière en matière de cannabis légal. En effet, au pays du chocolat, il est non seulement possible de profiter des bienfaits du cannabis médical, mais aussi de se procurer quelques grammes de ses fleurs préférées si l’on vit dans la bonne ville, dans le cadre de projets pilotes.
Toutefois, selon les membres de la Commission nationale de la Santé, cette approche n’est pas satisfaisante. Une étude révèle en effet que 4 % de la population s’approvisionne régulièrement sur le marché noir.
Ni une ni deux, pour rectifier le tir d’une politique prohibitionniste jugée has been, un projet de loi pour la légalisation réglementée du cannabis récréatif a été voté.
La Suisse est-elle votre prochain pays d’accueil ? Avant de le décider, lisez ce qui suit 😉
Cadre légal du cannabis récréatif en Suisse
Dans l’état actuel des choses, tout comme en France, seuls les produits CBD sont autorisés. À la différence près que le seuil de THC est fixé à 1 % au lieu de 0,3 % comme c’est le cas dans nos frontières.
Toutefois, comme vous le savez peut-être, le cadre légal de la Suisse concernant le cannabis est légèrement moins obtus que le nôtre.
En effet, en Suisse, la possession, la consommation et le don d’une quantité inférieure à 10 g sont autorisés. Au-delà, le consommateur s’expose à une amende de 100 francs suisses, soit environ 105 euros. À noter qu’en France, la détention d’une quantité inférieure à 100 g est passible de 200 euros d’amende, pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Par ailleurs, comme nous le disions en introduction, des projets pilotes de vente légale de cannabis récréatif sont réalisés dans les villes telles que Zurich, Bâle et Lausanne.
Bref, disons qu’en Suisse, le terrain est plutôt bien préparé pour accueillir une loi de légalisation du cannabis.
Légalisation du cannabis en Suisse : que dit le projet de loi ?
Le projet de loi en discussion prévoit de légaliser la consommation et la vente de cannabis pour les adultes. Le but ? Encadrer la production, limiter les risques sanitaires et surtout, endiguer le marché noir.
Parmi les grandes lignes du texte :
- La vente serait réglementée et réservée aux adultes ;
- Une production locale et contrôlée serait mise en place afin de garantir la mise en vente de produits de qualité ;
- La vente en ligne serait contrôlée par l’État ;
- La publicité serait interdite, les packagings devraient être neutres, comme c’est le cas pour les cigarettes et le tabac ;
- L’État imposerait des taxes sur les ventes, avec des fonds potentiellement réinvestis dans la prévention et la santé publique.
En somme, le cannabis serait légal, mais loin d’être traité comme un produit lambda.
Les arguments en faveur de la légalisation du cannabis
Les partisans de cette réforme avancent plusieurs arguments solides :
1️⃣ Réduction du marché noir : En légalisant, l’État reprend la main sur un secteur qui échappe aujourd’hui à tout contrôle. Un renforcement des contrôles, combinés à un alourdissement des peines pour détention de cannabis illicite, seraient d’ailleurs prévus ;
2️⃣ Sécurité et santé publique : Acheter du cannabis de qualité contrôlée, c’est limiter les risques liés aux substances coupées avec des produits douteux. C’est aussi mieux informer les consommateurs sur les effets et les dosages.
3️⃣ Un jackpot fiscal ? On ne va pas se mentir, le cannabis légal, c’est aussi une manne financière non négligeable. Selon certaines estimations, la taxation du cannabis pourrait rapporter plusieurs centaines de millions de francs suisses par an.
4️⃣ Un cadre plus protecteur pour les jeunes : Contrairement aux idées reçues, légaliser ne signifie pas encourager la consommation chez les mineurs. Au contraire, un cadre légal bien pensé pourrait empêcher l’accès trop facile au cannabis et limiter les consommations précoces.
Bref, selon la Commission, légaliser le cannabis, serait la solution à tous les problèmes liés au trafic illégal de la plante.
La légalisation du cannabis récréatif en Suisse, c’est pour demain ?
Bien que le Groupement d’intérêt suisse pour le chanvre (IG Hanf) soit très emballé par le projet, le qualifiant de « moment historique pour la politique suisse en matière de cannabis », le chemin vers la légalisation reste sinueuse et parsemée d’obstacles.
En effet, il faut bien comprendre qu’il ne s’agit là que d’un PROJET de loi. Pour qu’il soit adopté, le texte doit passer plusieurs épreuves de feu, dont les deux chambres du Parlement et un vote populaire.
Ajoutons à cela que, même si les mentalités suisses sont un peu mieux préparées à la légalisation du cannabis, l’opposition reste forte. En effet, l’Union Démocratique Centre (UDC), principal partie politique suisse, ne manquera pas de mener une intense campagne anti-légalisation.
Dans tous les cas, si une fumée blanche venait à s’échapper du Parlement suisse, on ne manquera pas de vous informer ! Affaire à suivre.
