La vente de CBD bientôt régulée en République tchèque
La République tchèque, pionnier en matière de CBD et de cannabis en Europe ? Alors que le pays s’apprête à autoriser le cannabis, le gouvernement a annoncé son intention de mieux réguler le CBD et les produits associés à ce cannabinoïde 🇨🇿
Il y a quelques mois, le gouvernement tchèque se posait la question d’interdire à la vente, les produits à base de CBD. Après avoir reculé sur la question, l’exécutif a confirmé qu’un projet de loi, intitulé loi n° 167/1998 Coll. sur les substances addictives, allait être étudié dans les jours à venir. L’objectif ? Limiter la vente libre des produits à base de cannabidiol.
Un projet de loi assez contraignant
Alors que l’idée initiale était de tout interdire, le gouvernement tchèque a finalement revu sa copie. Après l’interdiction du HHC et du delta-8 THC (deux dérivés du CBD), les décideurs ont également interdit la vente des produits ruches en cannabidiol aux personnes âgées de 18 ans et plus ainsi que la publicité des CBD Shop en ligne, à la télévision ou à la radio.
Dans ce nouveau texte, des règles plus strictes viennent s’ajouter à celles déjà annoncées. Ainsi, il sera interdit de vendre des produits au CBD par distributeurs automatiques. En outre, les e-shops de CBD devront mettre en place des mesures permettant de vérifier l’âge de leurs clients.
Enfin, les revendeurs de CBD n’auront pas le droit d’utiliser les données personnelles de leurs clients (sauf pour leurs livraisons), l’exportation ne sera autorisée qu’après accord et permis de la part du gouvernement. Enfin, et plus contraignants, les e-shops de CBD tchèques n’auront pas le droit d’effectuer de ventes transfrontalières.
Des règles autrement plus spécifiques, annoncées
La partie interdiction vue, concentrons-nous désormais sur les réglementations et les obligations imposées aux professionnels du CBD. Premièrement, tous vont devoir s’enregistrer auprès du gouvernement. Une taxe de 5.000 euros (une sorte de licence) leur sera ensuite demandée.
L’ensemble des produits vendus doivent être testés par des laboratoires indépendants et disposer, sur demande, de certificats d’analyse. À cela, s’ajoute le fait que les boutiques devront clairement signifier à leur clientèle que la vente est interdite aux mineurs âgés de moins de 18 ans.
Enfin, les emballages des produits devront signifier si un produit est considéré comme psychomodulateur ou psychoactif (en plus de nom du produit, sa forme et la posologie recommandée). Ce point est absolument essentiel et explique, à lui seul, toute cette nouvelle législation.
Produits psychomodulateurs ou psychoactifs
Cette nouvelle loi tchèque vise en fait à séparer deux types de produits, les psychomodulateurs donc et les produits psychoactifs.
Concrètement, le CBD de par son action sur le système endocannabinoïde, sur le système nerveux central et son faible risque d’effets indésirables, se classe au rang des psychomodulateurs. C’est un consensus à peu près international (le CBD n’est considéré comme une drogue par quasiment personne).
Les produits type HHC et nouveaux cannabinoïdes pourraient, quant à eux, tomber dans la partie “produits psychoactifs” car ils disposent d’une action relativement proche de celle du THC (tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du chanvre). Leur consommation peut entraîner des effets secondaires.
Une clarification jugée nécessaire par les autorités, qui souhaitent ainsi reprendre le contrôle du marché. Interrogé à ce sujet, le ministre du Développement régional, Ivan Bartoš, s’est félicité des avancées observées. « Il s’agit d’une réglementation innovante et fonctionnelle pour ce groupe de substances » a-t-il ainsi expliqué.
Voilà, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la législation tchèque concernant la vente ainsi que la consommation de CBD. Pour plus d’informations sur le sujet, ne manquez pas nos autres articles 👇
