PLFSS 2024 : Des amendements déposés pour le cannabis médical
C’était attendu. Plusieurs élus ont décidé de déposer des amendements au PLFSS 2024, pour permettre la légalisation du cannabis thérapeutique en France 🇫🇷
C’est désormais de notoriété publique : le gouvernement n’a aucune intention de faire figurer dans son nouveau Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2024, la généralisation du cannabis à usage thérapeutique. Face à cette décision et face à l’incompréhension qu’elle suscite (rappelons que l’exécutif avait promis d’avancer sur le sujet), plusieurs amendements ont été déposés.
Les premiers amendements au PLFSS de 2024, déposés
Au sein même de la majorité, certaines voix s’élèvent contre la décision du gouvernement. L’élue Renaissance, Caroline Janvier, propose ainsi d’ajouter un statut “ad hoc” autour du sujet du cannabis médical.
Dans son amendement, elle explique vouloir autoriser « tout médicament issu du cannabis, sa plante et sa résine, les produits qui en contiennent ou ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, sa plante ou sa résine produit selon les bonnes pratiques de culture et les bonnes pratiques de fabrication en vue d’un usage médical conformément aux dispositions relatives aux plantes médicinales […] ».
Une idée courageuse, dont elle défend le financement. Selon elle, le remboursement de ces produits serait directement possible grâce à la taxation de produits comme :
👉 Les boissons alcoolisées,
👉 Les boissons sucrées,
👉 Le tabac.
Pour le reste, tout ce qui touche à la partie production, distribution et modalités finales de remboursement, ce sera le parlement qui sera chargé de l’établir. Une idée partagée par Yannick Neuder, député LR (Les Républicains).
La gauche propose, elle aussi, ses amendements
À Gauche aussi, les élus souhaitent se faire entendre sur le sujet. Au sein du Parti Socialiste (PS), Olivier Faure propose de ne pas abandonner la grande expérimentation sur le cannabis médical. C’est un moyen détourné de permettre aux patients déjà concernés de ne pas se sentir abandonnés et de récolter plus de données, en vue par exemple du PLFSS de 2025.
Chez Les Verts, Julien Bayou a également soumis un amendement, mais plus ambitieux encore. Ce dernier souhaite tout simplement légaliser la consommation de cannabis pour les adultes. De son côté, LFI souhaite généraliser l’expérimentation sur le cannabis médical, avant de définitivement l’autoriser. Des amendements qui seront discutés à partir du 17 octobre.
Mais alors, qu’espérer ?
Pour le moment, difficile de se positionner. En effet, pour que le cannabis médical soit éventuellement légalisé ou que la grande expérimentation continue, il faut qu’un texte transpartisan soit voté à la majorité.
Reste ainsi à savoir si un texte fera l’unanimité auprès des parlementaires. Or, dans un contexte politique assez tendu, ou les disparités se font plus entendre que jamais, on a du mal à imaginer un accord. Mais sait-on jamais, nous pourrions être surpris !
Voilà, vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. Vous souhaitez en apprendre davantage sur la question ? N’hésitez pas à parcourir nos autres articles sur le sujet !
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