La justice italienne suspend le décret interdisant la vente d’huile de CBD
C’est un véritable ouf de soulagement qu’ont dû pousser les producteurs de CBD italiens et européens. Le tribunal administratif a suspendu le décret qui classait l’huile de CBD comme produit stupéfiant 🇮🇹 🇪🇺
Il y a quelques semaines, le ministère italien de la Santé annonçait lever un décret voté en octobre 2020, qui autorisait la vente d’huiles de CBD. Résultat, ces produits (et toutes les autres préparations orales) auraient dû être interdits à la vente, car illégaux.
Une décision qui a jeté un froid en France et dans le reste de l’Union européenne. En effet, les professionnels du CBD et les consommateurs craignaient que cette décision n’ait des répercussions sur le marché local.
Or, il n’en est rien !
En effet, le tribunal administratif régional (TAR) du Latium a confirmé sa décision de suspendre l’intégration des huiles de CBD dans la liste des produits stupéfiants et donc, illégaux.
L’Italie du CBD, joue à se faire peur
Cette décision fait suite à une demande déposée par ICI (Imprenditori Canapa Italia). L’association a déposé son recours auprès du tribunal administratif régional du Latium le 3 octobre dernier. Elle était alors soutenue par le cabinet d’avocats Prestige Legal & Advisory.
Une suspension du décret qui, in fine, n’a rien de surprenant. En effet, alors que l’ancien décret a été levé et que les huiles de CBD étaient devenues illégales, de nombreux commerces ont vu débarquer les forces de l’ordre.
Résultat, des saisies ont eu lieu dans bon nombre de boutiques. Problème, des produits qui n’avaient absolument rien à voir avec le décret, comme de fleurs de CBD ou des produits cosmétiques, ont été saisis.
La décision du gouvernement, finalement retoquée
« Afin d’éviter des dommages graves et irréparables à l’ensemble du secteur, par le décret n° 6652/2023 publié le 5.10.2023, le Tar Lazio a accueilli la demande de suspension du DM du 7.8. 2023 formulée par ICI. Considérant que, compte tenu de ce qui a été déduit sur ce point dans l’appel ainsi que de la documentation jointe qui prouve la saisie et la fermeture des entreprises, on estime que les conditions sont réunies pour l’octroi de la demande de précaution monocratique demandée conformément à l’article 56 du Code de procédure civile, en attendant le traitement collégial » a expliqué le président de ICI, Raffaele Desiante.
Tout n’est pas encore terminé
Cette décision n’est toutefois pas suspendue, indéfiniment. En effet, ce dernier ne l’est que jusqu’au 24 octobre prochain, date à laquelle la Chambre du conseil est supposée se réunir pour évoquer le sujet. Il ne fait cependant pas vraiment de doute que cette décision de justice soit entendue et appliquée dans son entièreté par les représentants du gouvernement.
Une décision qui montre cependant à quel point les politiques semblent être un peu perdus face aux questions en lien avec le CBD. Entre difficultés à réglementer le cannabidiol et les produits dérivés, les questions en lien avec le cannabis thérapeutique voir à usage stupéfiant, les décideurs ne savent pas vraiment sur quel pied danser.
Initialement perçue comme un véritable revers pour l’industrie du CBD en Italie, mais aussi en Europe, la décision de revoir la décision initiale et la bloquer a été bien accueillie par les professionnels et consommateurs. Reste que de nouvelles tentatives d’entraver la consommation de ces produits pourraient tout à fait être annoncées par le gouvernement, sous de nouvelles formes.
Voilà, vous savez tout sur cette décision de justice italienne, qui autorise à nouveau la vente d’huiles de CBD. Pour plus d’informations sur le CBD en France et dans le monde 👇
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