Le cannabis thérapeutique, légalisé grâce à un amendement du gouvernement ?
Depuis quelques semaines, la question du cannabis médical agite bon nombre d’observateurs, politiques, associations et personnes malades. Après avoir annoncé vouloir légaliser la consommation de cannabis thérapeutique, lancé la grande expérimentation puis fait machine arrière, le gouvernement pourrait finalement être poussé à revoir sa copie, à l’occasion du vote du projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
Le cannabis médical, oui, non…?
Le gouvernement s’y était montré favorable. Mais lorsqu’il a été annoncé que la question du cannabis à usage thérapeutique ne figurerait finalement pas dans le PLFSS de 2024, bon nombre de personnes ont accusé le coup :
👉 Les politiques qui se sont montrés en faveur du projet,
👉 Les personnes malades qui ont participé à la grande expérimentation sur le cannabis thérapeutique,
👉 Les associations de patients et personnes malades qui souhaitent que le cannabis soit utilisé de manière purement thérapeutique,
👉 Les chercheurs et scientifiques,
👉 Les professionnels et entreprises qui ont participé à cette vaste étude.
Résultat ? Une levée des boucliers. Bon nombre de voix se sont effectivement faites entendre, pour crier au scandale. Pourquoi et comment le gouvernement peut-il légitimement décider d’arrêter la grande étude sur le cannabis médical et mettre de côté les 2 à 3.000 personnes qui y participaient, sans leur proposer de porte de sortie ?
L’exécutif, prêt à lâcher du lest ?
Face à la gronde, le gouvernement pourrait bien être forcé de lâcher du lest et finalement se voir contraindre de légaliser la consommation de ce type de produits. La raison ? Des amendements à la pelle et une majorité relative au sein de l’hémicycle, qui ont poussé le gouvernement à trouver une solution.
Résultat, l’exécutif a annoncé son propre amendement. Ce texte prévoit que le cannabis médical soit autorisé pour les 5 prochaines années. Durant ce laps de temps, les médicaments à base de cannabis seront autorisés à la vente et à la consommation. Une manière pour le gouvernement de démontrer qu’il souhaite “continuer” la grande expérimentation qui a débuté en 2021.
L’utilisation de ces médicaments sera restreinte à certains cas d’utilisation, qui seront ultérieurement fixés par décret. Un grand soulagement, puisque 2.800 personnes étaient concernées par cette vaste étude, mais, à plus large échelle, ce seraient 300.000 individus qui seraient concernés ! Reste à savoir si l’amendement 3298 déposé de 23 octobre, sera voté par les députés.
Allez plus loin
Vous pouvez découvrir et lire l’amendement 3298 sur le cannabis médical dans son intégralité en cliquant sur ce lien, qui vous redirigera vers le site officiel de l’Assemblée nationale.
Ce que prévoir l’amendement 3298 du gouvernement
Cet amendement, déposé par le gouvernement, prévoit la création d’un statut un peu particulier pour le cannabis. Ces derniers disposent ainsi d’une définition, première étape pour leur légalisation.
De fait, sont considérés comme médicament à base de cannabis thérapeutique, « tout médicament dont la substance active est composée d’une préparation à base de Cannabis sativa L. dont un extrait ».
Dans le cas d’un vote positif, cet amendement rendra ces fameux traitements, disponibles à l’hôpital avec un renouvellement classique, sur ordonnance. Leur prix sera déterminé selon plusieurs facteurs, dont :
👉 leurs caractéristiques,
👉 leur composition,
👉 leur forme pharmaceutique.
Rassurez-vous, les prix seront alignés sur ce qu’il se fait en Europe. Quid de la prise en charge ? Pour le moment, on ne sait rien sur le sujet. En effet, des décrets sont attendus pour venir éclairer, détailler et valider certaines idées, attentes.
Quand est-ce que cela sera mis en place ?
Si le cannabis médical venait à être légalisé à travers ce PLFSS 2024, l’accès ne sera total que d’ici au 1er janvier 2025. Entre-temps, les quelque 2.800 patients concernés par la grande expérimentation continueront de recevoir leurs traitements et leurs produits CBD:THC.
Une avancée plus que positive donc, qui ouvre grand la porte à l’espoir de voir, d’ici à 2 ou 3 ans, la généralisation totale et la simplification à l’accès de produits à base de cannabis pour se soigner.
Voilà, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la question du cannabis médical en France, à travers le PLFSS 2024. Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à découvrir nos autres articles 👇
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