Prendre du CBD ou prendre le volant : faut-il choisir ?
Alors que les fleurs de chanvre ont définitivement été légalisées en décembre dernier, un nouveau débat vient semer la zizanie : peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
Le CBD est-il illégal au volant ? Quels sont les risques encourus et que faire en cas de contrôle positif ? Voici quelques éléments de réponse.
Table des matières
CBD et conduite : que dit la loi ?
La molécule de CBD n’est pas considérée comme un stupéfiant. Par ailleurs, sa consommation n’entraîne aucune modification de l’état de conscience. Cela, c’est indiscutable !
Alors, pourquoi peut-on lire ci et là que l’on risque une amende de 4500 €, le retrait de 6 points sur le permis de conduire et 2 ans d’emprisonnement en cas de contrôle positif ?
Des traces de THC dans les produits CBD
En réalité, ce n’est pas la molécule de cannabidiol en elle-même qui est interdite, mais le THC contenu dans certains produits CBD.
En effet, bien que les fleurs de CBD que l’on trouve dans le commerce soient des variétés de chanvre autorisées, elles contiennent des traces de THC (moins de 0,3%). Même chose pour les résines, les huiles, les e-liquides et tous les autres produits CBD !
Et contrairement à l’alcool au volant, le THC ne fait l’objet d’aucun seuil maximum autorisé. Autrement dit, même en très très très petites quantités (=trop faibles pour provoquer quelconque effet psychotrope), le THC est interdit au volant.
Bon à savoir 🧐
Certains produits CBD ne contiennent pas de THC. C’est le cas des produits dits “broad spectrum”, qui sont normalement élaborés à partir d’isolat de CBD. Les produits dits “full spectrum”, quant à eux, contiennent systématiquement des traces de THC (moins de 0,3%).
De ce fait, aux yeux de la loi, que le THC détecté provienne d’un gros joint de cannabis ou d’une huile de CBD, il n’y a pas de différence : c’est une infraction au Code de la route passible de sanctions.
L’article L-235-1 du Code de la route incrimine en effet “toute personne ayant fait l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants”. Il ne fait mention d’aucun seuil.
L’arrêt du 21 juin 2023
Jusqu’à présent, la majorité des conducteurs contrôlés positifs au THC alors qu’ils n’avaient pas fait usage de cannabis récréationnel étaient relaxés, invoquant l’infime présence de la substance prohibée.
Cependant, le 21 juin 2023, la Cour de cassation condamne un conducteur contrôlé positif au THC, auparavant relaxé par la Cour d’appel de Rouen, à 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et 50 € d’amende.
Pour sa défense, le condamné invoquait la consommation exclusive de produits CBD et l’absence de la mention du taux de THC détecté dans son sang à l’occasion du test effectué par les autorités. Toutefois, les juges suprêmes estiment que, selon l’article L-235-1 du Code de la route, peu importe le seuil de THC détecté. Si THC il y a, coupable tu es.
Et donc, pour dire les choses simplement : si vous consommez des produits CBD qui contiennent du THC, en cas de contrôle policier, effectivement, vous risquez une amende, un retrait de points, la suspension ou le retrait de votre permis de conduire et, en cas d’accident ou d’infraction supplémentaire, la prison.
Contrôle routier et CBD : comment ça se passe ?
Premier conseil, en cas de contrôle routier, surtout ne refusez pas d’effectuer le test de dépistage d’usage de stupéfiants, cela ne ferait qu’aggraver votre situation. En effet, le refus d’obtempérer est sanctionné aussi lourdement qu’un test positif.
Ensuite, comme le rappelle l’UPCBD (Union des professionnels du CBD), un vice de procédure peut entraîner l’annulation des poursuites. Or, il se trouve que la procédure en question est particulièrement complexe !
Alors, pour mettre toutes les chances de votre côté, essayez de déstabiliser l’agent, soyez attentif et n’hésitez pas à prendre des notes concernant le comportement des forces de l’ordre pendant le contrôle, les modalités du test effectué, les documents présentés, remplis, etc.
Il existe 3 types de tests de dépistage :
👉 Le test salivaire, qui sera sans doute la technique utilisée en cas de contrôle routier, car le résultat est obtenu en quelques minutes. Il sera positif si vous avez consommé un produit CBD ;
👉 Le test urinaire, rarement utilisé, car très peu pratique …
👉 Et enfin, l’analyse sanguine, qui sera effectuée par un médecin si le test d’analyse sanguine se révèle positif.
Combien de temps le THC reste-t-il dans l’organisme ? 🤓
👅 Dans la salive, le THC peut être détecté 8 heures après consommation dans le cas d’une consommation ponctuelle. Cependant, dans le cas d’une consommation quotidienne, le THC peut être détecté 24 heures, voire une semaine après.
💉 Dans le sang, le THC peut être détecté 72 heures après consommation. Et dans le cas d’une consommation régulière, jusqu’à 1 mois !
Test positif : que faire ?
Si vous consommez des produits CBD et que vous êtes contrôlé positif au THC lors d’un contrôle routier, alors vous serez emmené au poste de police afin d’effectuer un second test de dépistage.
Ce second test peut être salivaire ou sanguin. Vous n’avez pas le droit de choisir, en revanche, en cas de prélèvement salivaire, vous avez le droit de demander également une prise de sang, et il est fortement recommandé de l’exiger ! En effet, le prélèvement sanguin est le seul moyen d’effectuer une contre-expertise.
Notez bien que la prise de sang ne peut être effectuée qu’au moment du second test. Il est donc important de l’exiger auprès de l’officier, même si cela implique qu’il devra vous accompagner à l’hôpital pour l’effectuer.
Enfin, nous vous conseillons fortement de faire appel à un avocat ou de profiter de l’aide juridictionnelle fournie par l’État.
🧐 Bon à savoir
L’UPCBD demande l’instauration d’un seuil minimum de THC, comme pour l’alcool. Pour augmenter les chances d’obtenir gain de cause, le syndicat a besoin de collecter des cas de conducteurs consommateurs de CBD testés positifs au THC. Contactez l’UPCBD : contact@upcbd.org
Ces articles vous intéresseront aussi 😉
Cela fait plusieurs mois que vous consommez de l’huile de CBD, mais vous n’avez…
Le Guide, c’est avant-tout un annuaire des meilleures boutiques CBD de France. Dans…
