Comme l’a rapporté Newsweed, le ministère de la Justice tchèque a récemment proposé un amendement pour légaliser la culture d’un maximum de trois plants de cannabis à des fins personnelles pour les personnes âgées de plus de 21 ans.
Cette nouvelle initiative est certainement un pas en avant pour les défenseurs du cannabis, mais il reste modeste en comparaison avec ce qui avait été annoncé cet été : la légalisation complète du cannabis pour les adultes et la mise en place d’un marché régulé.
Cet amendement représente ainsi un petit compromis qui, bien qu’encourageant, ne satisfait pas pleinement les attentes des partisans de la légalisation totale.
Cannabis récréatif en République Tchèque : les apports de l’amendement
Le projet d’amendement introduit plusieurs modifications clés.
Premièrement, la culture de trois plants de cannabis au maximum pour un usage personnel ne sera plus considérée comme une infraction pénale. Cependant, la culture de plus de cinq plants restera sanctionnée par la loi.
Outre ces limites de culture, la possession légale de cannabis sera également définie de manière précise : les particuliers pourront détenir jusqu’à 50 g de cannabis séché à leur domicile et 25 g lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur.
Actuellement, la possession de plus de cinq plants de cannabis ou de plus de 10 g de matière sèche pour un usage personnel est considérée comme une infraction pénale. Avec cette nouvelle proposition, le seuil entre infraction mineure et délit pénal serait redéfini : au-delà de cinq plants ou de 100 g de cannabis à domicile (ou 50 g à l’extérieur), les contrevenants seraient passibles de sanctions pénales plus sévères.
Légalisation du cannabis et toxicomanie
Un autre aspect important de cet amendement concerne la modification possible de la loi sur la propagation de la toxicomanie. Actuellement, cette infraction, qui consiste à encourager quelqu’un à abuser de substances addictives, est punissable, quel que soit l’âge de la personne ciblée.
Dans la nouvelle proposition, deux options sont envisagées : maintenir le cadre actuel ou limiter cette infraction aux cas impliquant des mineurs. Cette réflexion souligne une volonté d’ajuster la loi pour mieux répondre aux enjeux sociétaux actuels.
Cependant, bien que ce projet législatif ait reçu un certain soutien public, il a également suscité des inquiétudes. Plusieurs ministères, tels que ceux du développement régional et de l’agriculture, ont exprimé des réserves sur les implications plus larges de la libéralisation des drogues dans le pays.
Et la loi sur la légalisation du cannabis récréatif dans tout ça ?
En parallèle de cet amendement sur la culture personnelle, un projet de loi plus vaste concernant la légalisation complète du cannabis est en cours d’élaboration depuis plusieurs mois.
L’autoculture, bien que largement soutenue, n’est qu’une partie de ce projet plus global. Comme l’a indiqué Jana Michailidu, membre du Conseil gouvernemental pour la coordination de la politique sur les addictions et du Comité républicain des Pirates, “tous les partis de la coalition souhaitent autoriser l’autoculture pour les citoyens adultes”.
Cependant, le projet de loi initial prévoyait également l’instauration d’un marché régulé du cannabis ainsi que la création de cannabis social clubs.
Le cadre législatif en cours de discussion inclut un système de licences pour les cultivateurs, vendeurs et consommateurs de cannabis. Ces derniers seraient divisés en trois groupes : les adultes cultivant pour leur propre usage, les membres des cannabis clubs, et ceux se procurant du cannabis dans des établissements spécialisés. Afin d’obtenir une autorisation pour cultiver ou acheter du cannabis, les citoyens tchèques devront obtenir une licence spécifique, équivalente à une taxe de 80 euros (2 000 CZK), qui serait reversée à l’État.
Les quantités de cannabis autorisées à la possession varieraient en fonction de la licence détenue. Pour les cultivateurs à domicile, la possession serait limitée à 30 g en public et à 1,5 kg à domicile, avec une surface de culture maximale de 3 m². Pour les membres de cannabis clubs ou les acheteurs de dispensaires, ces quantités seraient fixées à 30 g en public et à 180 g à domicile.
Les contrevenants à ces règles risquent des amendes sévères : jusqu’à 4 000 euros (100 000 CZK) pour les individus, et jusqu’à 400 000 euros (10 millions de CZK) pour les entreprises. Ces sanctions soulignent la volonté du gouvernement de créer un cadre législatif strict et encadré, tout en offrant des opportunités pour une consommation responsable.
Légalisation du cannabis récréatif au point mort
Malgré des avancées législatives (relatives, disons-le !), la mise en place de la légalisation du cannabis en République tchèque a subi un coup dur avec la démission de Jindřich Vobořil, le coordinateur national des drogues, en août dernier. Bien que ce dernier continue de jouer un rôle en tant qu’expert conseiller, son départ a ralenti la progression du projet de loi.
À l’heure actuelle, la mise en place d’un marché régulé semble au point mort, laissant un avenir incertain pour les partisans de la légalisation complète du cannabis.
Cette situation rappelle celle de l’Allemagne, où les cannabis social clubs ont été introduits, mais où le marché régulé peine à se concrétiser. Les défenseurs de la légalisation en République tchèque espèrent que la situation évoluera rapidement, mais pour l’instant, les avancées sont timides et incomplètes.
