Une décision choc pour l’industrie du CBD en Autriche
Coup dur pour les acteurs du CBD en Autriche. La Cour administrative autrichienne (VwGH) a récemment statué que les fleurs de chanvre contenant jusqu’à 0,3% de THC doivent être soumises à la taxe sur le tabac, au même titre que les cigarettes traditionnelles.
En conséquence, ces produits ne pourront être vendus que dans les bureaux de tabac agréés, excluant ainsi les CBD shops et les détaillants en ligne. Une décision qui devrait bouleverser l’industrie du CBD dans le pays et pourrait bien faire jurisprudence en Europe… et en France.
Un cadre légal strict : comment en est-on arrivé là ?
Tout commence avec un importateur autrichien qui a contesté l’imposition de la taxe sur le tabac pour ses fleurs de CBD. Il faisait valoir que ces produits ne contiennent pas de tabac et ne devraient donc pas être soumis à la même taxation.
Cependant, les autorités douanières, puis la Cour financière fédérale (BFG), ont rejeté son appel, estimant que les fleurs de CBD peuvent être fumées sans transformation industrielle et relèvent donc bien de la loi sur l’impôt sur le tabac (TabStG).
Le tribunal administratif autrichien a confirmé cette interprétation, s’appuyant sur la directive européenne 2011/64/UE, qui n’exclut pas la taxation de substances fumables autres que le tabac.
Finalement, la Cour constitutionnelle a refusé d’entendre un nouvel appel, rendant cette décision définitive.
Un coup dur pour les CBD shops et le e-commerce
Avec cette nouvelle réglementation, les fleurs de CBD fumables ne pourront plus être vendues librement en Autriche. Seuls les bureaux de tabac auront désormais le droit de les commercialiser, ce qui élimine une grande partie des circuits de distribution habituels.
Les CBD shops et les plateformes en ligne se retrouvent ainsi exclus du marché, forçant les acteurs du secteur à revoir entièrement leur modèle économique.
Une taxe de 34 % qui va impacter les consommateurs
Outre la restriction de la distribution, la nouvelle taxation impose une taxe sur le tabac de 34%, ce qui devrait entraîner :
✅ Une forte augmentation des prix, rendant les fleurs de CBD moins accessibles aux consommateurs
✅Une probable baisse de la demande, les consommateurs pouvant se tourner vers d’autres alternatives
✅ Un coup d’arrêt au développement du marché autrichien, freinant la croissance des entreprises du secteur
🇪🇺 Et en Europe ? Vers une généralisation de cette taxation ?
Cette décision pourrait bien inspirer d’autres pays européens. En Belgique, par exemple, une taxe sur le tabac a déjà été appliquée aux fleurs de CBD, affaiblissant considérablement l’industrie locale.
En France, la réglementation actuelle ne classe pas encore les fleurs de CBD comme produits du tabac, mais la question pourrait se poser à l’avenir. L’État pourrait être tenté d’appliquer une fiscalité similaire pour réguler le marché et récupérer des recettes fiscales.
📌 Les professionnels du CBD doivent-ils s’inquiéter ?
L’Autriche ouvre la voie à une législation plus stricte en Europe. Si la France venait à adopter une approche similaire, cela pourrait redistribuer complètement le marché du CBDet restreindre l’accès des consommateurs à des fleurs de CBD de qualité dans le cas où la distribution serait assuré par des professionnels moins passionnés par la plante et ses produits dérivés.
Affaire à suivre …
Source : Newsweed
