Lundi dernier, le 23 septembre, les détaillants californiens de produits dérivés du chanvre ont été contraints de retirer de leurs rayons tous les articles contenant du THC, même en quantités infimes.
En effet, il y a quelques semaines, Gavin, gouverneur de la Californie, avait prévenu de son intention d’instaurer la tolérance zéro. C’est chose faite ! La Californie a adopté une réglementation d’urgence qui interdit désormais tous les produits au chanvre qui contiennent des traces détectables de THC.
Petit rappel au sujet du statut légal du CBD en Californie
La Californie est souvent perçue comme un pionnier dans le domaine du cannabis. Du coup, cette histoire de tolérance zéro pour le THC semble un peu étrange… En fait, il faut savoir que la légalisation du cannabis et celle du CBD ne se sont pas faites main dans la main.
En 1996, la Californie a été le premier État américain à légaliser l’usage thérapeutique du cannabis grâce à la Proposition 215. Puis, en 2016, la Proposition 64 a légalisé l’usage récréatif pour les personnes âgées de 21 ans et plus. Cependant, l’histoire de la légalisation du CBD est plus complexe.
Ce n’est qu’en 2018 que la loi fédérale Farm Bill a permis la commercialisation des produits au CBD, à condition qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC.
En Californie, le marché du CBD a été réglementé par la loi AB 45, qui impose des règles strictes aux fabricants et aux détaillants. Par exemple, les produits doivent inclure une étiquette avec un code QR renvoyant à des certificats d’analyse, ainsi qu’une déclaration précisant que les cannabinoïdes ne sont pas évalués par la FDA pour leur sécurité ou leur efficacité.
Ces exigences visaient à garantir la sécurité des consommateurs, mais en pratique, elles étaient souvent négligées.
En effet, de nombreux acteurs du marché ne respectaient pas ces règles. Certains produits au CBD se retrouvaient en vente sans certificats d’analyse adéquats, avec des étiquetages incomplets, ou pire encore, contenant des taux de THC supérieurs à la limite légale. Ce non-respect des réglementations a poussé les autorités californiennes à prendre des mesures plus drastiques.
Gavin Newsom en colère, punit fermement les acteurs du secteur CBD
Face à ce manque de rigueur, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a exprimé sa frustration au début du mois de septembre. Il a souligné l’absence de contrôle strict de la part de certains fabricants et détaillants qui vendent des produits contenant du THC sans respecter les règles imposées par la loi.
Ce qui l’inquiétait particulièrement, c’était l’accès trop facile de ces produits aux jeunes consommateurs. En réponse, le gouverneur a annoncé une mesure d’urgence interdisant immédiatement la vente de produits dérivés du chanvre contenant du THC. Cette réglementation a été approuvée sans délai par le département californien de la santé publique (CDPH) et le bureau du droit administratif.
Dans un discours fort, le gouverneur a déclaré : « Nous ne resterons pas les bras croisés alors que des trafiquants de drogue ciblent nos enfants avec des produits de chanvre dangereux et non réglementés contenant du THC dans nos magasins de détail ».
Cette prise de position ferme a suscité de nombreuses réactions, notamment parmi les acteurs du secteur du chanvre, qui se retrouvent directement impactés par cette nouvelle législation.
Les conséquences pour les détaillants et les consommateurs CBD
La nouvelle réglementation impose aux détaillants de retirer immédiatement de leurs rayons tout produit à base de chanvre contenant du THC, et ce, quel que soit le taux. Les sanctions pour non-respect de cette règle peuvent aller de lourdes amendes à la suspension des licences de vente.
Par ailleurs, les détaillants doivent désormais mettre en place des mesures plus strictes pour empêcher la vente de produits aux consommateurs de moins de 21 ans.
Plusieurs organismes de réglementation, tels que le CDPH, le département californien du contrôle du cannabis, et le département californien du contrôle des boissons alcoolisées (ABC), sont chargés de faire appliquer cette interdiction. Joseph McCullough, directeur de l’ABC, a annoncé que des contrôles seraient effectués auprès des détenteurs de licences pour garantir le respect des nouvelles règles.
Une réglementation (bien évidemment) contestée
Cette décision n’a pas manqué de susciter la colère des acteurs du marché du chanvre. Certains dénoncent une réponse disproportionnée du gouverneur, qui choisit de « punir » tout le secteur plutôt que de renforcer les contrôles sur les produits déjà réglementés par l’AB 45.
Il est également pointé que cette interdiction crée une incohérence, car le cannabis récréatif reste légal en Californie, tandis que le THC dans les produits CBD ne l’est plus.
Louis Samuel, PDG de Golden State Cannabis, a souligné cette contradiction en expliquant que les produits au THC dérivés du chanvre ont des effets similaires à ceux du cannabis, mais sont vendus sans la même surveillance.
« Il est essentiel que le THC dérivé du chanvre soit réglementé comme le THC dérivé du cannabis, car ils sont chimiquement identiques et ont les mêmes effets », a-t-il déclaré. Selon lui, la véritable solution pour protéger les consommateurs et stabiliser le marché légal du cannabis en Californie passe par une harmonisation des régulations pour tous les types de THC.
Conclusion
Cette réglementation d’urgence devrait être levée en mars prochain. D’ici là, elle offre une fenêtre de réflexion pour les législateurs afin de développer une législation plus complète et adaptée aux réalités du marché du CBD. En attendant, les détaillants et consommateurs devront s’adapter à cette nouvelle donne, en espérant que la future loi prendra en compte les besoins de chacun tout en assurant une régulation stricte des produits à base de THC.
