Après plus de 50 ans de chasse aux sorcières, le gouvernement de Joe Biden a pris la décision — historique — de reclasser le cannabis en tant que substance à moindre risque.
En effet, le Département de la Justice des États-Unis a recommandé de reclasser la marijuana en tant que substance contrôlée de l’Annexe III, une catégorie sur laquelle figurent des médicaments délivrés sur ordonnance.
Concrètement, La Drug Enforcement Administration (DEA) reconnaît officiellement l’intérêt thérapeutique de la plante et de ses composés. 🙌
Cadre légal du Cannabis aux States : de l’Annexe I à l’Annexe III
50 ans au même rang que le LSD et l’héroïne
Aux États-Unis, le cannabis a été classé comme substance de l’Annexe I pendant plus de 50 ans, depuis l’adoption de la Loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act) en 1970 sous la présidence de Richard Nixon.
Cette classification, qui inclut également des drogues comme l’héroïne et le LSD, désigne les substances considérées sans usage médical accepté et présentant un fort potentiel de dépendance.
Ironiquement, les États-Unis sont pourtant pionniers en matière d’usage de cannabis médicinal… Et récréatif !
Le mouvement a en effet commencé en 1996 avec la Californie, qui a été le premier État à légaliser l’usage médicinal du cannabis avec la proposition 215. Cette initiative a ouvert la voie à d’autres États comme l’Oregon, Washington et le Colorado, qui ont également adopté des lois similaires dans les années suivantes.
En 2012, le Colorado et Washington ont franchi une étape majeure en légalisant l’usage récréatif du cannabis pour les adultes, suivis par de nombreux autres États.
Actuellement, 38 États autorisent l’usage médicinal du cannabis et 24 États ainsi que le District de Columbia permettent son usage récréatif. Cette évolution reflète un changement significatif dans l’opinion publique et une reconnaissance croissante des avantages médicaux et économiques du cannabis, malgré sa classification fédérale restrictive.
D’après un sondage, 70 % des Américains soutenaient la légalisation du cannabis en novembre 2023.
Reclassement sous l’Annexe III : une décision historique
La recommandation de reclasser le cannabis sous l’Annexe III fait suite à une évaluation approfondie de la FDA et du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis.
Ces organismes ont en effet déterminé que la marijuana présente un risque de dépendance physique faible à modéré, et qu’elle ne provoque pas d’effets graves comparables à ceux de l’héroïne ou de la cocaïne. Et puis, comme nous l’avons mentionné, les potentielles propriétés thérapeutiques du cannabis ont été officiellement reconnues.
En effet, le cannabis se trouve à présent classé sur une liste de médicaments, et non de drogues ! Comme le déclare le directeur adjoint de NORML ( l’Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana), Paul Armentano, au magazine High Times :
« Même si la décision de la DEA ne va pas assez loin, c'est la première fois que l’agence abandonne sa position de « Terre plate » à l'égard du cannabis et reconnaît que la substance possède une utilité thérapeutique légitime et qu'elle n'appartient pas à la même classification fédérale que l’héroïne »
En effet, bien qu’il s’agisse d’une décision dont les répercussions seront très positives — notamment pour la Recherche — cela ne résout pas tous les problèmes…
Cannabis classé sous l’Annexe III : qu’est-ce que ça implique vraiment ?
Malgré la décision historique de Joe Biden de reclasser le cannabis en Annexe III, il reste une substance contrôlée au niveau fédéral.
Cela signifie que, bien que reconnu pour ses usages médicaux et ayant un potentiel de dépendance moins élevé que les substances de l’Annexe I, le cannabis est toujours soumis à des réglementations strictes.
👉 Pour info, le cannabis se retrouve aux côtés de substances telles que la kétamine et les stéroïdes anabolisants.
En d’autres termes, la possession, l’usage et la culture de cannabis peuvent encore entraîner des poursuites fédérales, surtout dans les États où il n’est pas légalisé. Les peines encourues devraient être moins sévères, mais il faut bien garder à l’esprit que cette décision ne signifie pas que le cannabis est légal partout aux États-Unis.
En ce qui concerne les professionnels de l’industrie, le reclassement du cannabis sur l’Annexe III devrait leur permettre d’alléger les charges fiscales actuellement très lourdes. En effet, la presse américaine a rapporté que l’annexe III supprimerait les interdictions de déductions fiscales en vertu du code fiscal 280E . Les banques pourraient, par ailleurs, se montrer moins frileuses à l’heure de leur accorder un prêt.
En tout cas, comme le rapport le magazine High Times, les mastodontes du secteur du cannabis félicitent l’initiative du gouvernement Biden.
Malgré tout, gardons à l’esprit que, du moment que le cannabis n’est pas légalisé au niveau fédéral, c’est-à-dire, retiré des substances contrôlées, le futur de l’industrie reste incertain et jonché d’obstacles.
