⚠️ Publication à antidater au 4 novembre 2023 ! ⚠️
Alors que beaucoup craignaient que le gouvernement ne se résigne finalement à ne pas se pencher sur la question du cannabis à usage thérapeutique, ce dernier a été adopté par l’Assemblée nationale 🇫🇷
Les craintes étaient de mise. En effet, beaucoup de défenseurs de la consommation de cannabis à usage thérapeutique craignaient que le gouvernement ne se penche absolument pas sur sa question, alors même que :
👉 Le sujet est évoqué de longue date par le président Macron et ses équipes,
👉 La grande expérimentation lancée en 2021 prend fin,
👉 Professionnels, associations et patients tentent de se faire entendre.*
Cependant, le passage en force de l’exécutif sur le projet de financement de la Sécurité Sociale 2024, via l’utilisation du 49.3, a tout changé. Aujourd’hui, c’est officiel, le cannabis médical est quasiment légal en France. Quasiment, car le Sénat doit encore se positionner sur la question.
Mieux comprendre ce que dit l’amendement cannabis du PLFSS 2024
L’amendement déposé au sein du texte de loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2024 prévoit en fait un statut temporaire pour le cannabis thérapeutique. Les produits qui contiennent du cannabis recevront ainsi (suite à une demande effectuée en amont) une autorisation de mise sur le marché pour une durée de 5 ans, renouvelable.
La généralisation du cannabis thérapeutique n’est pas prévue avant 2024. La grande expérimentation sur le cannabis thérapeutique prendra effectivement fin en avril 2024. Une période de transition de 9 mois sera alors observée, permettant ainsi de proprement lancer ce grand projet qu’est la légalisation du cannabis médical.
Mais attention :
👉 Le cannabis médical ne pourra être considéré comme un traitement initial, principal. Il s’agira d’un traitement de recours,
👉 Il ne sera pas possible de se voir prescrire du cannabis médical ailleurs qu’à l’hôpital,
👉 Les fleurs de cannabis (et autres produits à consommer par inhalation) seront interdits.
Quelques points restent à éclaircir
Malgré tout, si l’immense majorité des personnes impliquées dans ce projet sont satisfaites des avancées observées, de nombreuses questions restent en suspens. Premièrement, la question des données personnelles. En effet, les patients achetant du cannabis thérapeutique verront leurs données collectées (notamment sur leur réaction au traitement). Mais qui se chargera de les gérer ? Où termineront-elles ?
En outre, absolument aucun budget n’a été voté. De fait, nul ne sait vraiment comment les produits à base de cannabis thérapeutique seront remboursés (voire même s’ils le seront). Enfin, des doutes subsistent quant à la restriction un peu abusive imposée par le texte. Certaines estiment qu’il est un peu exagéré de devoir attendre d’avoir épuisé toutes les voies possibles avant de pouvoir utiliser le cannabis.
Voilà, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la question du cannabis thérapeutique en France et de sa légalisation via le PLFSS 2024. Pour plus d’information sur le sujet, n’hésitez pas à découvrir nos autres articles orientés CBD et cannabis 👇
