En Europe, la question de la légalité des fleurs CBD a fait couler beaucoup d’encre, surtout en France. Mais il semblerait que nous n’ayons pas le monopole de la cacophonie juridique ! Au Royaume-Uni, les propriétaires d’une boutique CBD accusés d’importer et de vendre des stupéfiants viennent tout juste d’obtenir gain de cause. Voici ce qu’il s’est passé et ce que ça change au niveau du cadre légal du CBD au Royaume-Uni.
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Le CBD est-il légal au Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, comme un peu partout en Europe, le statut légal des fleurs CBD n’a jamais été très clair.
En effet, bien que la distinction – fondamentale – entre chanvre et cannabis ne soit pas complètement étrangère au corps juridique, la limite entre plante agricole et plante hallucinogène ne semble pas si claire que ça lorsqu’il s’agit de leurs fleurs… Autrement dit, aux yeux de la loi, il n’y a pas réellement de différence entre une fleur de chanvre et une fleur de cannabis (il suffirait pourtant d’y goûter pour dissiper le moindre doute…).
Bref, au Royaume-Uni, les fleurs de CBD et leurs dérivés sont considérés comme des produits stupéfiants. Ils sont donc interdits à l’importation, à la vente et à la consommation.
Une aberration type 2+2=5 à laquelle certains professionnels du CBD n’ont pas l’intention de se plier, malgré les risques encourus. C’est par exemple le cas de Eleanor Margiotta et Dean Taylor, propriétaires du dispensaire CBD “Uncle Herb”, qui ont été accusés de dealer de drogue en 2019 et qui viennent tout juste d’obtenir gain de cause.
L’affaire “Uncle Herb”
Au pays de la pizza comme chez nos voisins suisses, les bourgeons de chanvre peuvent pousser librement, alors, comme beaucoup, Eleanor et Dean importaient leurs fleurs de CBD depuis l’Italie ou la Suisse.
Tout allait bien dans le meilleur des mondes jusqu’à ce qu’un employé de logistique renifle une odeur reconnaissable entre mille lorsque l’on a un peu l’habitude : celle d’une bonne weed bien affinée. Malheureusement pour nos deux compères, l’employé en question n’est pas un adepte, il a alerté les autorités.
Eleanor et Dean sont accusés d’importer et de vendre du cannabis au sens du MDA 1971 (=Misuse of Drugs Act), c’est-à-dire, une drogue de classe B.
Bien entendu, les accusés se défendent : “Ce n’est pas du cannabis, c’est du chanvre ! Ces fleurs-là ne contiennent pas plus de 0,2% de THC, elles ne font pas planner !” répètent-ils devant les tribunaux en vain pendant plus de 3 ans.
Et puis, un beau jour de juin 2023, Eleanor et Dean obtiennent finalement gain de cause en Cour d’Appel : les fleurs de CBD circulent librement au sein de l’Union européenne, il est donc illégal d’en interdire l’importation au sein d’un pays membre. (ça vous rappelle quelque chose … ?)
Dans la foulée, la Crown Court reconnaît que les fleurs de CBD ne sont pas des stupéfiants.
🧐 Pour aller plus loin ...
UK : les fleurs de CBD déclassé des stupéfiants … ?
Eleanor et Dean peuvent souffler, mais peuvent-ils pour autant rouvrir les portes de Uncle Herb ? Rien n’est moins sûr malheureusement …
En effet, la décision de la Cour d’appel repose sur un argument qui n’est plus valide depuis que le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne. Autrement dit, techniquement, Eleanor et Dean sont non coupables au moment des faits, en 2019. Rien n’est assuré s’ils décident de poursuivre leur business.
À l’heure actuelle, malgré cet heureux dénouement, les fleurs de CBD sont toujours considérées comme illégales au Royaume-Uni et peu importe si elles sont légales dans le reste de l’Europe ! Certes, c’est une grande avancée, notamment pour les centaines d’entrepreneur·ses qui ont également été accusés de vendre de la drogue (avant le Brexit).
Quoi qu’il en soit, espérons pour nos amis britanniques que cette décision soit la première étape vers une évolution favorable du cadre juridique des produits CBD.
