En début d’année 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait assuré que les traitements à base de cannabis médical seraient disponibles en France dès 2024.
Cependant, selon un article récent de Newsweed, il semblerait que cet objectif soit repoussé à 2026. Ce retard inattendu soulève de nombreuses questions quant à l’avenir du cannabis médical en France, et suscite l’inquiétude des patients et des industriels ayant investi dans ce secteur.
Légalisation du cannabis médical en France : le parcours du combattant
Pour rappel, la France a entamé une expérimentation du cannabis médical en mars 2021.
L’objectif de cette expérimentation était d’évaluer l’efficacité et la sécurité du cannabis médical dans le traitement de maladies graves, tout en recueillant des données scientifiques pour éclairer une éventuelle légalisation à plus grande échelle.
Cette expérimentation a d’ailleurs été prolongée plusieurs fois, et avait également faillie être annulée, mettant à la patience des patients à rude épreuve…
Et lorsque la lumière semblait enfin apparaître au bout du tunnel, c’est le coup de grâce.
En effet, pour que l’usage du cannabis médical puisse être légalisé avant le 31 décembre 2024 (comme promis en début d’année par l’ANSM), la France aurait dû notifier l’entrée dans le droit commun de la production et de la distribution des médicaments à base de cannabis à la Commission européenne (CE) au premier semestre 2024.
Or, cette étape cruciale n’a pas été franchie à temps.
Légalisation du cannabis médical en 2024, tout était ok… Et pourtant
En début d’année, tous les signaux étaient au vert pour que la légalisation suive son cours. D’après les informations relayées par Newsweed, tout semblait en place avant l’été 2023, malgré un contexte politique marqué par la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette situation ne semblait pas perturber le processus, et les premières étapes avaient été franchies sans encombre.
Toutefois, un coup de frein imprévu est survenu avec de nouveaux arbitrages, notamment de la part de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Cette dernière, ayant un rôle consultatif dans les décisions liées aux drogues, a probablement exprimé des “réticences” ou des demandes de révision, retardant ainsi le projet. De plus, la Direction Générale de la Santé (DGS) a expliqué que, dans le contexte de la gestion des affaires courantes, la notification à la Commission européenne n’avait pas pu être faite. La DGS a laissé entendre que ce dossier devra attendre la formation d’un nouveau gouvernement pour être à nouveau mis à l’ordre du jour.
Le cannabis médical, pas avant 2026 …
Ce report de la légalisation du cannabis médical à 2026 est d’autant plus frustrant que la situation semblait bien engagée. Comme l’a rapporté Newsweed, les calculs montrent que l’adoption de cette réforme ne pourra être envisagée qu’avec le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), rendant impossible une mise en œuvre avant 2026.
Cette situation crée un flou total autour de la disponibilité du cannabis médical en France. Les patients, qui comptaient sur une légalisation rapide, se retrouvent dans l’incertitude. Certains d’entre eux, désespérés par l’absence de traitements disponibles dans le cadre légal, pourraient être tentés de se tourner vers le marché noir pour se procurer du cannabis, avec tous les risques que cela implique.
Outre les patients, cette incertitude est également un coup dur pour les deux principales industries qui avaient investi dans la production de cannabis médical en France. En effet, ces entreprises se retrouvent avec des stocks qu’elles ne peuvent ni écouler sur le marché français, ni même exporter vers d’autres pays comme l’Allemagne.
Conclusion : le cannabis médical en France, ce n’est pas pour demain la veille…
Le report à 2026 de la généralisation du cannabis médical en France est un véritable revers pour les patients et les industriels concernés. Alors que la France semblait prête à franchir le pas vers une utilisation encadrée du cannabis médical, des obstacles administratifs et politiques ont retardé ce projet.
Il est désormais à espérer qu’un futur gouvernement prenne rapidement ce dossier en main pour éviter que la France ne reste à la traîne par rapport à d’autres pays européens qui ont déjà légalisé l’usage médical du cannabis.
