Allemagne 🇩🇪 : la culture, la consommation et la possession de cannabis sont maintenant légales
Alors qu’en France le cannabis est encore considéré comme une drogue de hippie, nos voisins germains, eux, ont décidé de légaliser l’autoculture, la consommation et la possession de marijuana.
En effet, de l’autre côté du Rhin, une loi sur le cannabis (Cannabisgesetz, abrégé CanG) a été votée par le Bundestag le 23 février dernier. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1ᵉʳ avril 2024, sous réserve d’un vote favorable devant le Bundersrat et de la promulgation officielle par le président fédéral.
Légalisation du cannabis en Allemagne : les points clés du Cannabisgesetz (CanG)
Lors des dernières élections allemandes — en 2021 — la coalition gouvernementale “feu tricolore” avait promis aux électeurs la dépénalisation du cannabis.
“L’autoculture privée, l’autoculture communautaire non commerciale et le transfert contrôlé de cannabis de consommation à des adultes pour leur consommation personnelle sont rendus possibles.”
Si tout se passe comme prévu, dès le 1ᵉʳ avril 2024, Karl Lauterbach (ministre de la Santé) pourra se targuer d’avoir tenu parole puisque que le Cannabis Sativa L. sera retiré de la liste officielle des substances illégales.
Il aura fallu plusieurs mois de négociation avant que le projet de loi soit présenté devant la chambre basse du Parlement allemand (aka Bunderstag). En effet, les premières ébauches datent de juillet 2023. Et le texte doit encore être approuvé par la chambre haute (aka Bundersrat).
Toutefois, cela reste un vote historique qui a de quoi susciter un petit sentiment de jalousie chez les irréductibles Gaulois dont le Chef de tribu continue de nier la richesse thérapeutique de la plante et l’immensité du commerce illégal du cannabis en Europe.
Bref. Revenons-en au Cannabisgesetz.
Dans quelques semaines, les Allemands de plus de 18 ans pourront :
👉 Posséder jusqu’à 25 gr de cannabis (= fleurs sèches) dans les lieux publics (situés à plus de 100 m d’écoles, de zones de jeux pour enfants, parcs et installation sportives).
👉 En cas de contrôle avec une quantité comprise entre 25 et 30 gr, alors le délit sera considéré comme “mineur” ;
👉 Cultiver jusqu’à 3 plants de cannabis/personne et détenir jusqu’à 60 gr de cannabis (encore une fois, sous sa forme sèche).
Le cannabis à usage personnel et légal… Qu’en est-il de sa vente ?
Outre sa culture et sa consommation à usage personnel, le CanG porte également sur la vente libre de cannabis. En effet, à partir du mois de juillet, des Cannabis Social Clubs pourront ouvrir leurs portes dans les villes d’Allemagne.
Ce, sous certaines conditions :
👉Ces clubs sont à but non lucratif, et doivent obtenir une licence d’exploitation dont la quantité sera limitée en fonction du nombre d’habitants/ville ;
👉Le nombre de membres est limité à 500 personnes ;
👉Chaque membre aura le droit à une quantité maximale de cannabis mensuelle.
👉Les 18-21 ans ne pourront pas acheter plus de 30 g/mois de fleurs dont le taux de THC sera plafonné à 10 %.
On est loin du modèle américain, avec ses dispensaires au détail. Cela est dû au fait que l’ouverture d’un marché économique du cannabis est contraire à la régulation européenne. De ce fait, M. Lautenbach n’exclu pas la possibilité de mettre en place un programme pilote similaire à celui de la Suisse, qui a célébré l’ouverture du premier dispensaire européen en novembre dernier.
Enfin, la légalisation du cannabis à usage personnel suggère également une évolution du Code de la route concernant la limite de THC autorisée au volant. Actuellement fixée à un nanogramme par millilitre de sang, ce seuil devrait être ajusté d’ici fin mars.
