Le cannabis en Allemagne a franchi une étape historique avec la dépénalisation de sa consommation le 1ᵉʳ avril 2024. Depuis, les premiers Cannabis Social Clubs (CSC) ont commencé à émerger à travers le pays.
Malheureusement, il semblerait qu’ouvrir ce type d’association ne soit pas une mince affaire !
En effet, comme l’indique Business of Cannabis, bien que le nombre de candidatures pour l’ouverture de CSC soit en constante augmentation, une légère baisse a été observée en septembre. Cette tendance est en grande partie due à un certain flou légal, mêlé aux préjugés et aux stigmates…
Les Cannabis Social Clubs en Allemagne : d’où ça sort déjà ? 🤔
Pour rappel, depuis le 1er avril, les citoyens allemands majeurs ont le droit d’acheter, consommer et même cultiver du cannabis, mais à une condition : être membre d’un Cannabis Social Club.
Ces clubs, inspirés du modèle espagnol, permettent aux consommateurs de s’organiser en associations à but non lucratif pour la culture et la distribution de cannabis. Les clubs doivent être constitués de membres inscrits, et la quantité de cannabis est strictement limitée par personne.
À première vue, cela ne semble pas bien compliqué. Mais dans les faits, obtenir une licence est loin d’être une simple procédure de routine…
Des demandes de licence en dents de scie
L’intérêt pour l’ouverture de Cannabis Social Clubs a explosé au cours de l’été 2024. Entre juillet et août, le nombre de demandes de licence a connu une augmentation impressionnante de 237%, passant de 67 à 226 dossiers déposés.
Cependant, en septembre, cette croissance s’est nettement ralentie avec seulement 37% d’augmentation supplémentaire, portant le total à 303 demandes.
Depuis la promulgation de la loi, seules 14 licences ont été accordées à travers quatre États fédéraux, montrant ainsi la lenteur du processus… En parallèle, certains États, comme la Basse-Saxe, ont déjà émis leurs premiers refus, avec 8 candidatures rejetées.
Le processus est donc sélectif, et les autorités locales semblent appliquer la loi avec prudence, voire avec rigueur.
Des procédures administratives complexes (et teintées de mauvaise foi ?)
Les difficultés rencontrées par les candidats ne sont pas seulement liées au nombre limité de licences accordées. Le processus de candidature est semé d’embûches.
En effet, la loi impose des restrictions strictes en termes de localisation des clubs. Par exemple, un Cannabis Social Club ne peut pas se trouver à moins de 200 mètres d’une école ou d’un centre pour jeunes. Trouver un local répondant à ces critères est donc un véritable casse-tête pour les entrepreneurs.
En outre, certains propriétaires se montrent réticents à louer leurs locaux à des CSC, par crainte d’associer leur propriété à une activité encore stigmatisée. Cela constitue un obstacle majeur, car la loi exige que le candidat ait un local avant de déposer une demande de licence. Sans un emplacement confirmé, la candidature ne peut même pas être soumise.
Les procédures administratives varient également d’un État fédéral à l’autre, rendant l’expérience des candidats très disparate.
Dans certains États, les autorités demandent des informations supplémentaires qui ne sont pourtant pas requises par la loi, comme des plans de financement détaillés, retardant ainsi le processus.
De plus, le langage utilisé dans la législation CanG reste trop général, laissant place à des interprétations variées selon les fonctionnaires en charge des dossiers. Et pour ne rien arranger, ces derniers n’ont souvent aucune expérience ou connaissance spécifique du secteur du cannabis, compliquant davantage l’examen des candidatures.
Quand l'incertitude freine les demandes de licence de Cannabis Social Clubs
Outre les lourdeurs administratives, une autre raison de la baisse des candidatures est l’incertitude qui plane encore sur ce marché émergent. Lors de la CB Expo 2024 à Dortmund, plusieurs professionnels du secteur ont exprimé leurs craintes face au flou juridique qui entoure encore la régulation du cannabis.
Beaucoup se demandent encore “qu’ai-je le droit de faire ou de ne pas faire ?”.
De plus, certains craignent un retour en arrière législatif, un phénomène observé dans d’autres pays européens qui avaient initialement assoupli leurs lois sur le cannabis. Si l’Allemagne décidait de faire marche arrière, les investissements réalisés par ces entrepreneurs seraient en grande partie perdus. Pire encore, certains redoutent que leurs données personnelles, fournies dans le cadre de leurs candidatures, puissent être utilisées contre eux dans l’éventualité d’un changement de législation.
Conclusion
L’ouverture de Cannabis Social Clubs en Allemagne est encore loin d’être une tâche simple. Entre les règles strictes, les processus administratifs complexes et l’incertitude juridique, les professionnels du secteur doivent naviguer dans des eaux troubles avant de pouvoir pleinement développer leur activité.
Pour les candidats potentiels, faire appel à des agences de consulting spécialisées pourrait représenter une solution pour surmonter ces obstacles. Cependant, le véritable défi réside dans la stigmatisation qui entoure encore le cannabis en Allemagne, un problème partagé par de nombreux autres pays. Tant que cette stigmatisation persistera, les entrepreneurs continueront de faire face à des difficultés qui vont au-delà de la simple réglementation.
