Depuis l’élection de Giorgia Meloni en 2022, le cadre légal du CBD en Italie a subi plusieurs modifications inquiétantes pour l’industrie du chanvre. La dernière en date, un amendement qui s’attaque à la légalité des fleurs de chanvre, pourrait signer la fin de l’aventure CBD, mais aussi celle du chanvre industriel. On vous en dit plus.
Que dit ce nouvel amendement ?
Cet amendement, approuvé par le gouvernement Meloni en juin dernier, menace de restreindre sévèrement la production, la transformation ainsi que la vente des fleurs de chanvre.
Cette mesure, si elle est promulguée, pourrait mettre en péril près de 11 000 emplois dans le pays. En effet, l’amendement en question ne concerne pas uniquement les fleurs de la filière du “cannabis light”, mais aussi celles utilisées à des fins industrielles (fibres, aliments, matériaux de construction, etc.).
Contexte : cadre légal du chanvre en Italie en 2024
Pour rappel, le chanvre (et toutes ses parties) est légal en Italie depuis janvier 2017, suite à l’adoption de la loi n° 242 du 2 décembre 2016. Ainsi, comme en France, la culture, la transformation et la vente des variétés inscrites au “Catalogue commun des variétés et des espèces de plantes agricoles” étaient parfaitement légales. Pour info, en Italie le seuil maximal de THC autorisé est de 0,6 % (contre 0,3 % en France).
Cependant, cela n’a pas empêché le gouvernement Melonie de mener plusieurs attaques de front dans le but de stopper la croissance d’une filière florissante. À titre d’exemple, en octobre dernier, l’huile de CBD avait frôlé la prohibition…
L’attaque menée contre l’huile de CBD ayant échoué, le gouvernement italien s’en prend à présent à l’ensemble de la plante via le présent amendement.
Les fleurs de chanvre seront-elles prochainement interdites en Italie ?
Le projet de loi sera présenté à la Chambre en septembre et devra être approuvé à la fois par la Chambre et le Sénat avant d’être promulgué.
Il reste donc encore quelques semaines de lutte pour stopper la machine anti-chanvre du gouvernement Melonie. Bien évidement, les associations professionnelles du secteur (Canapa Sativa Italia (CSI) et Federcanapa) appellent déjà à une intervention de la Commission européenne.
En effet, cet amendement est contraire à la loi du libre échange. Pour rappel, ce principe permet aux marchandises légalement fabriquées et commercialisées dans un État membre d’être vendues librement dans n’importe quel autre État membre. Ce, même si elles sont conformes à des réglementations nationales légèrement différentes.
Si vous vous souvenez bien, c’est d’ailleurs ce qui avait “sauvé” le cadre légal des fleurs de CBD en France…
Bien que l’on puisse espérer un dénouement similaire à celui qui nous avons expérimenté dans nos contrées, l’avocat et expert Giacomo Bulleri est sceptique. En effet, selon lui, le gouvernement pourrait choisir de faire passer le projet de loi par un vote de confiance. En d’autres termes, les partis d’opposition n’auront pas leur mot à dire dans son adoption.
Face à cette situation, les organisations de l’industrie du chanvre en Italie sont sur le pied de guerre. Elles demandent non seulement une mobilisation nationale, mais aussi un soutien au niveau européen. Leurs revendications sont claires : protéger un secteur qui a montré un fort potentiel économique et qui contribue au développement rural dans de nombreuses régions italiennes.
Le projet de loi sera présenté en septembre. Affaire à suivre…
