L’année 2021 ne finit pas en beauté pour les acteurs du CBD… Le 31 décembre un arrêté de la Mission Intergouvernementale de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MIDELCA) interdisant la vente et la consommation de fleurs de CBD en France a été publié au Journal officiel.
Que dit l’arrêté du 30 décembre 2021 au sujet des fleurs de CBD ?
Après de longs mois de batailles juridiques, le 23 juin 2021, la Cour de cassation légalisait enfin le CBD en France. Ce fût une excellente nouvelle pour tout le monde, mais plusieurs questions étaient restées en suspens. En effet, cette disposition ne concernait que les produits transformés tels que l’huile de CBD.
Pour compléter le cadre légal de la commercialisation des produits CBD, la MIDELCA propose, dans son arrêté, deux mesures majeures.
#1. Taux de THC : de 0.2% à 0.3%
Fin novembre 2021, la Politique agricole commune (PAC) décidait d’augmenter le taux de THC légal de 0.2% à 0.3% au sein de l’UE. Toutefois, chaque pays membre est libre de décider de la valeur de ce fameux taux à l’intérieur de ses frontières. Jusqu’ici, le taux de THC autorisé est France demeurait plafonné à 0.2%.
À partir du 1er janvier 2022, le taux adopté par la PAC est donc valable dans l’hexagone. Concrètement, voici ce que ça change :
- Les acteurs industriels et agricoles du secteur peuvent cultiver, importer, exporter des variétés dont le taux THC en fin de floraison atteint 0.3% ;
- Les produits formulés à partir d’extraits de chanvre peuvent contenir jusqu’à 0.3% de THC ;
- Les producteurs/revendeurs en examen pour vente de produits dont la teneur en THC est supérieure à 0.2%, mais reste inférieure à 0.3% sont relaxés.
Cette mesure est donc, plutôt une bonne nouvelle, même s’il ne faut pas perdre de vue qu’à ce jour, aucune variété inscrite au catalogue des variétés autorisées ne permet d’atteindre de tels taux de THC. Les agriculteurs devront donc sans doute attendre plusieurs mois avant de pouvoir en profiter !
Soulignons aussi que cet arrêté interdit la vente de plants ainsi que l’élaboration de boutures… De quoi rendre le travail des breeders long et laborieux.
#2. Vente et consommation de fleurs et de feuilles de chanvre interdites
Deuxième mesure prévue par l’arrêté du 30 décembre 2021 : les fleurs et les feuilles de chanvre ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre.
Concrètement :
- La vente, la détention et la consommation de fleurs de CBD sont interdites ;
- Les tisanes de CBD élaborées à partir de feuilles et/ou de fleurs de cannabis le sont également.
Autrement dit, dès le mois de janvier, les boutiques spécialisées (dont les sites de vente en ligne) ainsi que les buralistes devront se défaire de ce qui constitue entre 50% et 70% de leur chiffre d’affaires…
Pour les agriculteurs, la nouvelle est tout aussi néfaste. En effet, la culture de chanvre fait à présent l’objet d’une réglementation encore plus stricte. Un contrat renseignant le volume, la qualité attendue et le prix devra être signé avant le début de la production… Autant dire que les agriculteurs frontaliers se frottent les mains.
Arrêté du 30 décembre 2021 : est-ce vraiment la fin des fleurs de CBD en France ?
Le secteur du CBD a toujours été en lutte. Et vous vous doutez bien que ses acteurs ne vont pas en rester là. Enfin… Sauf l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) qui félicite les nouvelles mesures annoncées. Selon son président, Ludovic Rachou, cet arrêté fomente « une nouvelle filière française d’excellence, celle des extraits de chanvre, qui va désormais pouvoir se structurer. »
Les 10 000 bureaux de tabac et 3000 boutiques spécialisées ne voient sans doute pas cela sous le même prisme. Comme nous le disions, les fleurs de CBD représentent entre 50% et 70% de leur CA….
Quoi qu’il en soit, bien que cet arrêté ait été publié au Journal officiel, et que son impact sur le marché est inéluctable, encore fait-il qu’il soit validé par la Cour de cassation.
Et si l’on regarde un peu plus près, cet arrêté du 30 décembre a finalement toutes les chances d’être abrogé. En effet, le gouvernement manque d’arguments :
- En 2019, l’OMS a déclaré l’innocuité du cannabidiol (CBD). La fleur de CBD ne représente donc pas de danger potentiel pour la santé. Sauf si elle est consommée par combustion… Mais alors, il faudrait élargir le débat à la vente de tabac ! ;
- Fin novembre 2020, la Cour de justice de l’UE rappelle que le gouvernement français ne peut interdire la libre circulation d’un produit en provenance d’un pays membre (ce serait anticonstitutionnel). D’ailleurs, l’Association française de Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) n’a pas manqué de déposer une Question prioritaire de Constitutionnalité ;
- Enfin, il existe d’ores et déjà des dispositifs permettant de différencier très rapidement une fleur de cannabis dont le taux de THC est inférieur à la limite légale d’une fleur destinée à faire planer son consommateur.
Interdictions des fleurs de CBD : un bras de fer moral qui peut coûter cher !
Si cet arrêté est approuvé par la Cour de cassation, c’est tout un secteur qui plonge. Une catastrophe, non seulement pour les boutiques spécialisées, mais aussi (et surtout ?) pour les agriculteurs de chanvre qui seront soumis à une concurrence encore et toujours plus lourde !
Mais l’État n’est pas le grand gagnant de toute cette histoire… En tout cas, pas si l’on considère la situation d’un point vue logique, rationnel et économique.
- Le marché des fleurs de CBD (sont donc exclus les produits à base d’extraits de chanvre) représente entre 300 et 400 millions d’euros de CA en France ;
- Si les fleurs de CBD étaient logées à la même enseigne que les cigarettes ou le tabac, l’État aurait sa part du gâteau.
Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à mettre des bâtons dans les roues d’agriculteurs, le plus souvent engagés dans une philosophie de développement durable, et d’entrepreneurs, créateurs de nouveaux postes ? La valorisation du terroir dans le respect de l’environnement et la lutte contre le chômage ne sont-elles pas suffisantes pour démonter le vieux préjugé des fumeurs de beuh ?
Si le tabac, mauvais pour la santé, produit hors sol français, est autorisé à la vente… Que manque-t-il aux fleurs de CBD pour bénéficier des mêmes privilèges ?
Comme de coutume, en ce début d’année, la tendance est à l’hypocrisie.
Enfin, ne nous laissons pas abattre ! Tout n’est pas perdu, prochain rendez-vous : le 7 janvier prochain avec l’annonce de la décision du Conseil Constitutionnel.
En attendant, Le Guide vous invite à signer la pétition pour l’annulation de cet arrêté. N’hésitez pas à en parler autour du vous et à partager !
